Loi sur l'eau et les milieux aquatiques : certaines choses changent au 1°janv2014
Voici le lien juridique: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171&categorieLien=id
Ecrit par nous, le Samedi 4 Janvier 2014, 13:36 dans la rubrique Actualités.