Nous avons questionné le syndicat mixte de l'espace de restitution sur l'étendue du périmètre unesco voici la réponse de madame la chargée de mission .

Bonjour,

Suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe la carte représentant les périmètres du bien et de la zone tampon concernés par la demande d'inscription sur la Liste du Patrimoine mondial de l'Unesco de la Grotte Chauvet-Pont d'Arc.

Le bien candidat est constitué des parcelles englobant la cavité, qui sont classées en tant que Monument Historique (Articles L 621-1 à L 621-22 et L 621-29-1 à L 621-29-8 du Code du Patrimoine) depuis le 13 octobre 1995 (Décret du Ministère de la Culture en pièce jointe).

La zone tampon est constituée du site classé de la Combe d'Arc au titre des sites naturels (Articles L 341-1 à L 341-22 du Code de l'Environnement) depuis le 24 février 1982, ainsi que de l'extension décrétée le 7 janvier 2013 (Décrets du Ministère de l'Environnement en pièce jointe).

En cas de succès, l'inscription Unesco ne crée pas de servitude ou de contrainte supplémentaire car il n'existe pas de droit de l'Urbanisme ou du Patrimoine international. C'est parce que l'on donne en garantie les protections qui existent en droit français que l'on peut espérer être inscrit, et non parce que l'on est inscrit que le bien devient protégé. Si vous souhaitez en savoir davantage sur la Liste du Patrimoine mondial, je vous invite à consulter le document ci-joint intitulé "Le Patrimoine mondial", ou bien à visiter le site web qu'y consacre l'Unesco : http://whc.unesco.org/fr/apropos/

Nous nous tenons bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,
E.Cayrel
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